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Mesdames, messieurs les dirigeants franciliens,

Lors de l’assemblée générale du 11 mars dernier, nous avons longuement évoqué la suppression du CNDS et son remplacement par le versement, par l’Agence Nationale du Sport, de la subvention d’Etat aux fédérations, charge à celles-ci de reverser à leurs organes déconcentrés. Et bien nous y voici !

A titre préalable, veuillez prendre connaissance de la lettre de campagne 2020 de la FFBSQ.

Ce qu’il faut retenir des documents mis à disposition par la fédération :

  • Montant minimum de demande = 1.500 €
  • S’inscrivant dans le Plan Sportif Fédéral, c’est-à-dire dans l’une des thématiques suivantes :
    • Réduction des inégalités d’accès à la pratique,
    • Promotion du sport santé,
    • Développement de l’éthique sportive,
    • Promotion / communication auprès du grand public.
  • Via l’imprimé CERFA 12156*5 , à l’aide de sa notice
  • A adresser à : demandedesubvention.ans@ffbsq.org
    (+ copie au Comité Départemental pour les clubs des départements 78 et 92 et à la Ligue Régionale ( lr.iledefrance@ffbsq.org ) pour les autres clubs et les demandes des CD 78 et 92).
  • avant le 15 mai 2020.

Ce qu’il faut savoir en plus :

  • Le club doit justifier de son enregistrement en préfecture, mais aussi auprès de l’INSEE (voir ici)
  • Le plan sportif fédéral et les 4 thématiques précitées visent un but simple mais difficile à concrétiser : augmenter le nombre de licencié(e)s. C’est et ce sera un indicateur incontournable de l’efficacité de la politique de la fédération et de ses organes déconcentrés. Cela peut passer par une diversification de pratiques et des publics approchés.
  • La subvention ne peut pas dépasser 50% du budget de l’action -> le projet ne peut pas être inférieur à 3.000 €.
  • Dès lors que l’on perçoit une subvention institutionnelle, il faut être à même de justifier l’emploi des fonds dans le cadre de la réalisation du projet présenté : vous ne pouvez pas présenter un projet de promotion du sport-santé et utiliser la subvention pour payer les déplacements du CDC !
  • Les crédits 2020 devront être consommés avant la fin d’année (pas de report en 2021 ; principe d’annualité budgétaire)
  • Toutes les demandes ne seront pas satisfaites mais si, faute d’un nombre suffisant de projets éligibles, la fédération ne distribue pas les fonds attribués cette année, elle verra son enveloppe globale diminuer à due proportion l’an prochain.
  • Si vous décidez de ne pas faire de demande, vous devez obligatoirement en informer la Ligue Régionale ( lr.iledefrance@ffbsq.org ) et en préciser les motifs, quels qu’ils soient.

Puisque vous êtes confiné(e)s, profitez-en pour préparer, compléter et déposer vos dossiers, en concertation (téléphonique ou écrite) avec le bureau du club.