Le projet de loi visant à démocratiser le sport en France a été adoptée jeudi par l’Assemblée nationale, en dernière lecture.
Pour information, vous trouverez sur L’Equipe un article synthétisant l’essentiel du texte.
Il faudra attendre les décrets d’application pour connaître les détails techniques, mais quelques points essentiels peuvent déjà être notés :
- Limitation à 3 du nombre de mandats des présidents de fédération et des instances déconcentrées (Ligues / CD).
- Instauration de la parité dans les instances dirigeantes
- Election des instances fédérales par les clubs (à la place ou en complément des grands électeurs; ce sera à voir avec les décrets)
- Facilitation des relations entre le monde sportif et le milieu scolaire
- Représentation des athlètes HN, des cadres techniques et des arbitres au Comité directeur. Ces représentants seront élus par leurs pairs, c’est à dire par les membres de leur catégorie (athlètes HN, cadres techniques ou arbitres).
En résumé :