Lors de l’assemblée générale de la Ligue, un président s’était inquiété de la demande des Finances publiques, reçue par son club, de déclarer les dons reçus.
Après avoir creusé un peu le sujet, il est confirmé que depuis 2022, toutes les associations, qu’elles soient ou non assujetties aux impôts commerciaux (TVA, impôt sur les résultats…) ont obligation de déclarer les dons reçus, qu’il s’agisse de mécénat (sponsor) ou de renonciation au remboursement de frais par leurs bénévoles.
A toutes fins utiles, vous trouverez joints :
- Un résumé de la Fiche technique relative aux dons et à leur déclaration, rédigée par ma collègue Karine Jean, arbitre de natation
- Le Guide utilisateur du site “Démarches simplifiées” sur lequel l’association doit faire sa déclaration.
Attention : la date limite de déclaration est le 31 mai.
ChL
SG
